MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RACHID DUPONT

La société RACHID DUPONT, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site »)
https://rachiddupont.lyon-eats.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)
RACHID DUPONT
Capital social : 602,80 €
Siège social : 134 Avenue Thiers, 69006 Lyon
SIRET : 893 848 168 00025
Représentant légal : Le Gérant
Immatriculation : RNE
Téléphone : 04 81 91 20 24
Adresse mail : contact@rachiddupont.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)
Le site est hébergé par OVH.
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.4 Délégué à la protection des données (DPO)
Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Nom : Louis BILLAUDEAU
Contact : contact@rachiddupont.fr

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers du fait de l’utilisation du site.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Vos données sont collectées par la société RACHID DUPONT.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées principalement pour la gestion de la relation client et le traitement des commandes.

Données collectées :

  • Nom et prénom

  • Adresse

  • Adresse mail

  • Numéro de téléphone

  • Date de naissance

Délégué à la protection des données :
Louis BILLAUDEAU – contact@rachiddupont.fr

ARTICLE 8 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits :

  • Par courrier : à l’adresse du siège social de l’éditeur (134 Avenue Thiers, 69006 Lyon) ;

  • Par email : à l’adresse contact@rachiddupont.fr

Vous pouvez également contacter le DPO directement à l’adresse : contact@rachiddupont.fr

ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

ARTICLE 10 – CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 11 – PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires situés dans l’Union européenne, uniquement pour les besoins du service.

ARTICLE 12 – OFFRES COMMERCIALES

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez en faire la demande à l’adresse suivante : contact@rachiddupont.fr

ARTICLE 13 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Le consentement est valable pour une durée de treize (13) mois.

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ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question relative au site ou aux données personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@rachiddupont.fr

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